Termes et conditions de Trans2000 Logistics BV

Nature de nos activités; à molns qu’il ne soit convenue explicitement par écrit nous travaillons comme expéditeur; quand nous concludons un contrat d’affrètement ou de transport – à moins qu’il ne soit convenue explicitement autrement par écrit – la partie qui fait Ie transport (et ne pas nous-même) serait la partie du contrat comme transporteur, aussl s1 notre nom est mentionné dans la letter de voiture ou dans un autre document de transport;

Offres; toutes les offres seront sans engagement, à moins qu’il ne soit convenue explicitement autrement par écrit;

Conditions applicables; seront la nature de nos activités convenus, sont applicables les derniers texts (pour transitaire) des condit1ons des transitaires néerlandais (conditions Fenex), (pour entreposage/stockage) des conditlons de stockage de Rotterdam ou blen des conditions d’entreposage Amsterdam/Rotterdam, (pour l’arrimage) des conditions d’arrimeurs de Rotterdam, (pour Ie transport routier national) des conditions générales de transport (AVC), (pour ie transport routier international) des conditlons de la convention CMR completes avec AVC sur questlons pas réglées dans Ie CMR, toutes (sauf les conditions de la convention CMR) deposes au greffe du Trlbunal d’arrondissement de Rotterdam;

Droit applicable; seulement la lol néerlandaise est applicable;

Jurlsdiction; la cour de Rotterdam compétente pour l’objet de la procedure; conditions sur l’assignation des arbitres ou d’autres cours dans les conditions générales susmentionnées sont explicitement excluses;

Paiement; sans d’eduction et sans compensation dans 14 jours de la date de la facture;

Intérêt de retard; 12% par année à partlr du jour de payment (14 jours après la date de la facture);

Frais; tous les frais, aussi judiciaries que extra-jud1ciaires, que nous sommes obliges à payer à cause que notre relation (la portie avec laquelle nous avons contractés) n’observe pas quelque obligation vis-à-vis à nous, seront pour compte de notre relation. En cas de non-paiement prompte les frals extra-judiciaires seront au moins 15% de la somme due.